CFTC NANTES-CCAS-NANTES METROPOLE : la permanence physique n'est plus assurée jusqu'à nouvel ordre mais effectuée en télétravail.

Dans le cadre de la crise sanitaire majeure « Coronavirus », si vous êtes un agents (adhérent ou non adhérent) de la ville de Nantes, du CCAS ou de Nantes Métropole, et que vous avez des interrogations, des demandes, des inquiétudes, des problèmes dans votre activité professionnelle, n’hésitez pas à les faire remonter par le biais de notre boite mail : syndicatville1-cftc@mairie-nantes.fr.

Nous sommes en contact continu avec les ressources humaines pour vous apporter des réponses par retour mail.

Prenez soin de vous, de votre entourage, et surtout… respectez les consignes de gestes barrières et de confinement à la lettre ! Il en va de la sécurité de tous.

Les permanents, Marie-Laure et Jean-Yves

L’OBLIGATION DU PASSAGE AUX 1607 HEURES ANNUELLES

Le décret du 12 juillet transpose à la fonction publique territoriale les règles applicables à celles de l’État, fixant la durée annuelle du travail à 1 607 heures.

A la ville de Nantes, CCAS et Nantes Métropole la durée annuelle du travail est de 1547 heures sur la base d’un temps de travail hebdomadaire de 35 heures avec 33 jours de congés annuels, un forfait de 8 jours fériés, 104 jours de repos hebdomadaire et 7 heures de journée de solidarité.

La révision des temps de travail peut s’opérer différemment selon les services (RTT, CA, lissage…), aussi1 607 h – 1547 h = 60 h reste à effectuer.

La collectivité doit engager une démarche de modification des temps de travailen juin 2020 pour une mise en application prévue en janvier 2022.

la CFTC vous sollicitera afin de connaître votre position pour les prochaines négociations.

La garde alternée reconnue pour le Supplément Familial de Traitement (SFT)

Le droit au SFT est ouvert à tout agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui a au moins un enfant à charge.

Aussi, dans les cas de résidence alternée, le versement du supplément familial de traitement pourra être partagé « par moitié entre les deux parents soit sur demande conjointe des parents, soit si les parents sont en désaccord sur la désignation du bénéficiaire ». loi 828 du 6 août 2019 ( https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038889182&dateTexte=20191024 )

Télétravail – Expérimentation à la Ville de Nantes et à Nantes Métropole

La mise en place du télétravail expérimental a débuté entre septembre et novembre 2018 pour environ 40 postes.

Il sera procédé à une généralisation du télétravail à compter du 1er juillet 2020 pour environ 160 postes supplémentaires

A ce jour, 3 976 agents sont dotés d’un poste informatique individuel ou partagé et pourraient entrer dans le dispositif du télétravail. Pour la CFTC, ce dispositif devrait être déployé plus largement mais nos collectivités nous ont fait comprendre que celui-ci restera limité.

L’accès au télétravail pour raison de santé, hors cadre expérimental :

Cet aménagement du poste de travail est accessible uniquement après avis du médecin de prévention ou du médecin du travail, lorsque l’état de santé, le handicap ou l’état de grossesse le justifient.

Les décrets 2016-151 et 2019-637 prévoit des modalités particulières d’accompagnement au maintien dans l’emploi. L’accès au télétravail est néanmoins conditionné aux critères d’éligibilités techniques définis (activités télétravaillables, haut débit, applications métiers…) et administratives (attestation multirisques habitation…)