CT de janvier et février 2016

Dossiers présentés le 21 janvier, 26 janvier et 4 février 2016 au comité technique de ville de Nantes:

Protocoles d’accord sur l’exercice du droit syndical

La majorité des organisations syndicales de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole ont signé ce protocole qui définit les conditions d’exercice du dialogue social, dans le respect de la récente législation. Les dotations horaires, les moyens de fonctionnement, les règles de droit syndical y sont précisés. Reste à conduire deux chantiers : la clarification des règles liées au temps syndical et la reconnaissance d’un mandat syndical.
Les dossiers présentés le 21 janvier 2016 au comité technique de la Ville de Nantes

Département citoyenneté, vie sociale et territoires : poursuite de l’évolution organisationnelle – rôle des équipes de quartier
Dans la continuité de l’évolution passée au comité technique de septembre 2015, le rôle stratégique des équipes de quartier est précisé.
Les moyens des différentes équipes sont ajustés en fonction des projets de renouvellement urbain : renforcement de l’équipe Hauts-Pavés Saint-Félix par redéploiement d’un poste de la DRU, redimensionnement à terme de l’équipe Malakoff , renforcement de l’équipe Nantes Nord pendant le projet de renouvellement urbain Nantes Nord.

Département prévention et solidarités : fusion des cellules de gestion de la mission santé publique et de la direction des solidarités
Dans l’objectif d’une sécurisation des procédures, la gestion liée aux activités de ces deux directions est mutualisée au sein d’une seule cellule de gestion, en anticipation de la finalisation des travaux sur les fonctions supports.

Direction du développement culturel : évolution du service régie salles de spectacle
Le poste d’agent d’accueil du studio théâtre est redéployé vers l’équipe accueil et logistique de la direction, suite au départ des classes du conservatoire, principales utilisatrices de la salle.

 

Les dossiers présentés le 26 janvier et le 4 février 2016 au comité technique de Nantes Métropole

Département territoires et proximité – pôle Erdre et Cens : évolution organisationnelle du pôle
Les moyens alloués à la proximité et au dialogue citoyen sont renforcés : à la faveur d’un départ en retraite, ces missions jusque là exercée par un agent de catégorie A seront à terme confiées à deux techniciens, par transfert d’un poste du bureau d’étude.
Par ailleurs, le quartier Nantes Nord intégrant le nouveau Projet Global de renouvellement urbain, le pôle se renforce par un poste de catégorie A rattaché au directeur (grâce à un poste issu du dossier CT DEER de septembre 2015).

Département territoires et proximité – pôle Loire Chézine : évolution de l’organisation du pôle
Afin de s’adapter à la montée en puissance de l’activité du pôle, la cellule de gestion est renforcée par redéploiement interne et réorganisée, dans une logique d’harmonisation de l’organisation des autres cellules de gestion des pôles . Elle comprendra un responsable (A), un secteur ressources (secrétariat, accueil et RH : 1B et 4C), un secteur finances/comptabilité (1B et 1C), et une activité marchés publics (1B).
Par ailleurs, une fonction d’assistant est identifiée auprès des services techniques, et la cellule « ressources » mutualisée entre les deux services développement urbain et développement économique devient rattachée au chef de service développement urbain.

Département des ressources humaines
Direction administration des ressources humaines : ajustement de l’organisation

Un pôle « Projets et Activités transversales » est créé, auquel sont rattachées les unités relation agents et CAP discipline. Les projets stratégiques (télétravail, gestion de l’inaptitude, carrière…) y seront conduits.
Le service temps de travail, déplacements & Mobinantes+ est créé, composé d’un chef de service, d’un chef de projet, et des unités temps de travail et déplacements.

Direction qualité de vie et santé au travail : le nom de trois services est modifié
– le service médecine du travail devient service médecine préventive professionnelle ;
– le service accompagnement conseil social devient service social du personnel ;
– le service accompagnement professionnel et médiation devient service de psychologie du travail.

Direction du patrimoine et de l’archéologie : Ouverture du Centre d’Interprétation et d’Animation du Patrimoine
Situé à Rezé, cet équipement situé sur le site archéologique de Saint Lupien va ouvrir à l’été 2016. La création de trois postes est donc nécessaire (1B et 2C) pour étoffer l’équipe constituée jusqu’à présent de deux agents (1A, 1B).