Le Comité Technique, c’est quoi ?

C’est une instance consultative, composée de :

  • des représentants de la collectivité territoriale
  • des représentants du personnel

Le nombre des représentants du personnel a été fixé par l’organe délibérant à :

  • 12 élu(e)s titulaires + 12 élu(e)s suppléants pour la ville de Nantes/CCAS et à,
  • 8 élu(e)s titulaires +   8 élu(e)s suppléants pour Nantes Métropole

Le collège des représentants de la collectivité est constitué de membres issus des élu(e)s/des directions, et du président du comité. Son nombre ne peut-être supérieur à celui des représentants du personnel.
Le champ de compétence du comité technique (CT) est limité à des questions d’ordre collectif : organisation et fonctionnement des services, évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels, grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences, grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition, formation, à l’insertion et à la promotion de l’égalité professionnelle, conditions d’instauration du CHSCT, aides à la protection sociale complémentaire, autres dispositions législatives et réglementaires

Fonctionnement

Le comité technique se réunit dans les occasions suivantes :

  • séances périodiques obligatoires : Le comité technique tient au moins deux séances dans l’année.
  • séance à la demande des représentants du personnel : Si au moins la moitié des représentants titulaires du personnel en font la demande écrite, le président doit convoquer le comité dans un délai maximum d’un mois.
  • séance liée à un avis défavorable unanime des représentants du personnel

Caractère de l’avis

Le comité technique émet pour chaque consultation un avis motivé. L’autorité territoriale n’a pas obligation de le suivre.