Les aménagements du temps de travail pour les fonctionnaires

Le temps partiel pour raisons familiales

Ce temps partiel permet aux agents de solliciter un aménagement de leur temps de travail pour s’occuper de leur enfant, conjoint ou parent handicapé.

Il est accordé automatiquement à l’agent qui en fait la demande lors de la survenue de certains événements familiaux, notamment pour donner des soins à un enfant à charge atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne. Dans ce cas, l’autorisation est subordonnée à la production d’un certificat médical (à renouveler tous les six mois) et au versement de l’allocation d’éducation pour l’enfant handicapé.

Le temps partiel est accordé aux taux de 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % du temps complet pour des périodes comprises entre six mois et un an, renouvelables, dans la limite de trois ans.

En savoir plus :Article 37 bis de la loi n° 84-16 du 11-01-1984 et article 13 du décret n° 2003-1307 du 26 décembre 2003.

L’aménagement d’horaires individualisés

Des aménagements d’horaires peuvent être accordés à la demande de tout fonctionnaire, s’ils sont compatibles avec les nécessités de service, pour lui permettre d’accompagner une personne handicapée qui nécessite la présence d’une tierce personne. Celle-ci peut être son conjoint, son concubin, la personne avec laquelle il a conclu un PACS, un enfant à charge, un ascendant ou une personne accueillie à son domicile.

En savoir plus : Article 33 (fonction publique territoriale) de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

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